1 – Hosting del Sito Web

Il sito monaco-grandprix.com è ospitato dalla società Amazon Web Services EMEA SARL di diritto estero, con un capitale sociale di 25.000,00 euro, registrata presso il Registro delle Imprese di Nanterre con il numero B 831 001 334, e la cui sede legale si trova al 38 av John F Kennedy, L 1855 99137, Lussemburgo.

 

2 – Responsabile Editoriale

Il sito monaco-grandprix.com è gestito dal servizio ACM Sport & Marketing. Per qualsiasi domanda riguardante il contenuto del sito, ti preghiamo di contattare il servizio al numero +377 93 15 26 85.

 

3 – Protezione dei Dati

I dati raccolti sul sito monaco-grandprix.com sono utilizzati in conformità al Regolamento Generale sulla Protezione dei Dati (RGPD). È disponibile uno strumento che consente a ciascun utente di scegliere di abilitare o disabilitare i cookie sul sito.

 

4 – Immagini 3D

Le immagini provengono dal gemello digitale del Principato di Monaco.

L’Œuvre numérique permettant aux Clients de réserver des places pour le Grand prix de Monaco intègre la Maquette 3D (ou cartographie 3D de la Principauté de Monaco), dont le Gouvernement Princier de Monaco détient tous les droits de propriété intellectuelle à titre exclusif.

L’Administration concède à l’Automobile Club de Monaco, et aux Clients, avec toutes les garanties de fait et de droit associées, et pour la durée de son utilisation, des droits d’utilisation non exclusifs et non cessibles d’utilisation de la Maquette 3D du Gouvernement Princier de Monaco.

Ladite concession autorise les Clients à réserver leur siège dans les tribunes du Grand Prix de Monaco, et à visualiser leur point de vue sur le Circuit.

Pour l’Automobile Club de Monaco : la concession d’utilisation de la Maquette 3D lui permet d’assurer la gestion des réservations effectuées par les Clients, dans le seul cadre de son partenariat avec Federall.

Les droits -concédés par l’Administration à l’Automobile Club de Monaco et aux Clients ont l’étendue limitative suivante :

  1. Concession des droits d’usage de la Maquette 3D : o Pour les Clients ; le droit d’utiliser la Maquette 3D intégrée dans l’OEuvre numérique pour le Monde entier et dans le strict cadre de la réservation de ses billets de Grand Prix de Monaco depuis le site de l’Automobile Club de Monaco.
  2. Pour l’Automobile Club de Monaco : le droit d’utiliser la Maquette 3D intégrée dans l’OEuvre numérique pour le Monde entier et dans le strict cadre de la gestion de la réservation des billets de Grand Prix depuis son site Internet.

Les droits d’utilisation attribués aux Clients et à l’Automobile Club de Monaco sont intransmissibles. Aucune copie, personnalisation, traduction, adaptation, arrangement et modification de la Maquette 3D n’est autorisée. Toute utilisation détournée pouvant porter atteinte au nom, à l’ordre public, à la réputation et/ou à l’image de la Principauté de Monaco, ou pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité est prohibée et pourra entrainer des poursuites.

 

Seguici