1 – Website Hostte

The website monaco-grandprix.com is hosted by the foreign company Amazon Web Services EMEA SARL, with a share capital of 25,000.00 euros, registered with the Nanterre Trade Register under number B 831 001 334, and its registered office is located at 38 av John F Kennedy, L 1855 99137, Luxembourg.

 

2 – Editorial Responsibility

The website monaco-grandprix.com is managed by the ACM Sport & Marketing service. For any questions regarding the website’s content, please contact the service at +377 93 15 26 85.

 

3 – Data Protection

Data collected on the monaco-grandprix.com website is used in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR). A tool is provided to allow each user to choose to enable or disable cookies on the site.

 

4 – 3D Images

Images are derived from the digital twin of the Principality of Monaco.

L’Œuvre numérique permettant aux Clients de réserver des places pour le Grand prix de Monaco intègre la Maquette 3D (ou cartographie 3D de la Principauté de Monaco), dont le Gouvernement Princier de Monaco détient tous les droits de propriété intellectuelle à titre exclusif.

L’Administration concède à l’Automobile Club de Monaco, et aux Clients, avec toutes les garanties de fait et de droit associées, et pour la durée de son utilisation, des droits d’utilisation non exclusifs et non cessibles d’utilisation de la Maquette 3D du Gouvernement Princier de Monaco.

Ladite concession autorise les Clients à réserver leur siège dans les tribunes du Grand Prix de Monaco, et à visualiser leur point de vue sur le Circuit.

Pour l’Automobile Club de Monaco : la concession d’utilisation de la Maquette 3D lui permet d’assurer la gestion des réservations effectuées par les Clients, dans le seul cadre de son partenariat avec Federall.

Les droits -concédés par l’Administration à l’Automobile Club de Monaco et aux Clients ont l’étendue limitative suivante :

  1. Concession des droits d’usage de la Maquette 3D : o Pour les Clients ; le droit d’utiliser la Maquette 3D intégrée dans l’OEuvre numérique pour le Monde entier et dans le strict cadre de la réservation de ses billets de Grand Prix de Monaco depuis le site de l’Automobile Club de Monaco.
  2. Pour l’Automobile Club de Monaco : le droit d’utiliser la Maquette 3D intégrée dans l’OEuvre numérique pour le Monde entier et dans le strict cadre de la gestion de la réservation des billets de Grand Prix depuis son site Internet.

Les droits d’utilisation attribués aux Clients et à l’Automobile Club de Monaco sont intransmissibles. Aucune copie, personnalisation, traduction, adaptation, arrangement et modification de la Maquette 3D n’est autorisée. Toute utilisation détournée pouvant porter atteinte au nom, à l’ordre public, à la réputation et/ou à l’image de la Principauté de Monaco, ou pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité est prohibée et pourra entrainer des poursuites.

 

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